Conditions Générales d'Utilisation (CGU) - FranceCao.fr

Date de dernière mise à jour : 25/08/2023

Introduction

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation ("CGU") régissent l'utilisation du site internet francecao.fr ("le Site") ainsi que tous les contenus, ressources et outils numériques associés. En utilisant le Site, vous acceptez de vous conformer à ces CGU. Si vous n'acceptez pas ces CGU, veuillez ne pas utiliser le Site.

Description du Site

FranceCao.fr est un site dédié au routage de circuit imprimé. Il propose des formations, des ressources et des outils numériques destinés à accompagner les entreprises dans la conception de circuits imprimés.

Utilisation du Site

1. Les utilisateurs peuvent accéder au contenu public du Site sans nécessité de créer un compte.
2. L'accès à certains contenus et fonctionnalités exclusifs peut nécessiter la création d'un compte. Vous pouvez créer un compte gratuitement ou opter pour des fonctionnalités payantes, le cas échéant.
3. En tant que titulaire de compte, vous êtes responsable de la confidentialité de vos informations de connexion. Vous ne devez pas partager vos informations de compte avec des tiers.

Propriété Intellectuelle

1. Les contenus publiés sur le Site, tels que les formations, les ressources et les outils numériques, sont protégés par des droits de propriété intellectuelle.
2. Vous conservez tous les droits sur le contenu que vous publiez sur le Site. En nous fournissant votre contenu, vous nous accordez une licence non exclusive pour l'utiliser dans le cadre de la prestation des services du Site.

Interdiction de la Revente des Données et des Fichiers

Les utilisateurs du site francecao.fr reconnaissent et acceptent expressément que toutes les données, ressources, fichiers et contenus mis à leur disposition sur le site sont destinés à un usage strictement personnel ou professionnel, conformément à l'objectif du site. En conséquence, il est strictement interdit de revendre, de céder, de transférer ou de distribuer de quelque manière que ce soit les données, fichiers ou contenus téléchargés depuis le site sans une autorisation écrite expresse de la part de francecao.fr. Toute violation de cette disposition entraînera la résiliation immédiate du compte utilisateur et pourra donner lieu à des poursuites légales conformément à la législation applicable en matière de droits de propriété intellectuelle et de protection des données.

Responsabilité

a. Le Site fournit des informations générales et des outils numériques, mais nous ne garantissons pas l'exactitude ou l'adéquation à des fins spécifiques.

b. Vous reconnaissez que nous ne sommes pas responsables des informations fournies par les résultats obtenus à l'aide des outils numériques du Site.

Résiliation du Compte

Les utilisateurs peuvent supprimer leur compte en accédant à l'onglet "Mes informations" sur la page "Mon compte".

Règlement des Litiges

En cas de litige, nous encourageons les parties à chercher une résolution amiable. À défaut, tout litige relatif à l'utilisation du Site sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux compétents conformément à la législation en vigueur.

Modifications des CGU

Nous nous réservons le droit de modifier ces CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés des modifications par e-mail. L'utilisation continue du Site après une modification constitue l'acceptation des nouvelles CGU.